
Droit et protection des personnes deplacés a l’interieur de leur Propre Pays
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Le Déplacement à l’Intérieur de leur Propre Pays (DIPP) provient de plusieurs évènements : les phénomènes naturels, les grands travaux de développement, des mesures arbitraires des autorités étatiques et la violence armée. Les trois (3) premières formes peuvent être organisées par des autorités locales et nationales. La quatrième forme découle toujours de conflits ou de banditisme armé dans les zones frontalières ou populeuses. Donc, la quatrième forme exprime une défaillance de contrôle sociale due à une désarticulation dans la politique de sécurité publique qui conduit directement à la violation systématique du droit à la sécurité.
De manière générale, la sécurité est l'état d'esprit du corps social qui se sent tranquille, rassuré, en confiance, à l'abri de tout danger. Du point de vue psychosociologique, la sécurité est un dispositif stratégique qui prend en compte toutes formes de risques pouvant constituer des menaces, des dangers imminents pour le corps social. Elle met en phase :
- Les risques liés à une erreur, à une faute et au système lui-même ;
- Les menaces criminelles, terroristes, gangstérisées, politiques, économiques, militaires et environnementales imputables à l'activité sociale humaine.
La sécurité se réfère à la confiance. La réalité sécuritaire dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince semble ne mettre pas la population en confiance qu’elle est à l’abri de toutes menaces. Quelle est exactement la situation sécuritaire dans la zone métropolitaine ?
La protection est selon le dictionnaire Larousse l’action de prendre la défense de quelqu’un. Elle permet de garantir une certaine sécurité à la personne. Gérard CORNU dans le Vocabulaire juridique définit la protection comme une « précaution qui, répondant au besoin de celui ou de celle qu’elle couvre, et répondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne un bien contre un risque, à garantir sa sécurité et son intégrité etc. par des moyens juridiques et matériels. Elle désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établi ». Pour sa part, François BRUGNION pense que la protection renferme une dimension essentiellement pratique : « Protéger n’est ni lire ni écrire, c’est aussi essentiellement intervenir et agir ».
Dans sa définition de la protection, CORNU parle des moyens juridiques et matériels qui impliquent la garantie et la défense. La garantie dans la perspective des Droits Humains, est la protection des droits et la protection des droits est l’adoption de cadre légal qui consacre, qui reconnait le droit tout en permettant d’assurer sa défense. Ainsi, la protection de droit est la couverture du droit par la loi. Elle est considérée comme l’adoption d’un système de loi qui garantit la sécurité et l’intégrité du droit. Elle permet d’intervenir et d’agir à partir d’un système légal pour la réalisation du droit. C’est pourquoi, les juristes des Droits Humains parlent des Droits protégés.
La protection du droit des Personnes Déplacées à l’Intérieur de leur Propre Pays est d’une part, l’adoption des normes qui consacrent ou garantissent le droit des PDIPP et d’autre part, l’ensemble des interventions et actions permettant aux PDIPP de jouir les droits protégés par les principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux Personnes Les forces publiques n’arrivent pas à maitriser les gangs qui agissent en toute impunité ou vraie semblablement en complicité avec certaines catégories non déterminées. Ceci implique que la population n’a pas la tranquillité d’esprit et vit en plein danger sous les menaces des gangs. C’est l’insécurité totale dans ces zones. Les bandits envahissent les maisons des gens qui subissent des agressions de toute sorte, pillent et volent tout ce qu’ils possèdent certaines fois, sous les yeux impuissants de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui n’a pas, jusqu’à présent, la stratégie appropriée pour préserver et protéger la population contre les méfaits des gangs. Face à l’insécurité aigue et systématique et l’incapacité de la PNH de la protéger, la population se déplace à l’Intérieur de son Propre Pays en quête d’un endroit, aussi précaire soit-il, pour se réfugier, hors portée de la furie des gangs. Il est plus qu’évident que le Déplacement à l’Intérieur de leur Propre Pays est la conséquence directe de l’insécurité qui sévit dans la zone métropolitaine, d’où le constat de l’inexistence, l’irréalisation du droit à la sécurité.
Où vont les Personnes Déplacées à l’Interne de la zone métropolitaine comme Carrefour-Feuille, Solino et autres ? Se déplacer pour se rendent où ?
Le climat de la violence des gangs qui sévit dans la capitale haïtienne de Port-au-Prince soulève d’inquiétantes préoccupations quant à la protection de la population. Les différents rapports publiés par l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) exposent la gravité de la situation d’insécurité et l’augmentation croissante du nombre des déplacés internes dans tout le pays particulièrement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, la commune de l’Arcahaie et le département de l’Artibonite.
Une fois que les terroristes se déchainent, la population des zones attaquées se déplace vers des camps ou érige de nouveaux camps de déplacés dans des établissements publics ou privés de la zone métropolitaine. Comment sont les conditions de vie des déplacés dans les camps ?
La vie dans les camps est deshumanisante et ne répond pas aux normes relatives à la dignité humaine. Les espaces et l’environnement des camps ne sont pas faits pour loger une personne voire des familles entières. Les conditions d’hygiènes sont exécrables et peuvent accroitre la morbidité, des cas d’infections cutanées comme la gale, d’infections vaginales et autres sont recensés dans les camps des déplacés.
Le mode de vie des déplacés dans les camps remet de plus en plus en question les droits à l’identité, à la santé, à l’éducation, au logement, à l’alimentation, à l’environnement, à la libre circulation et à la dignité humaine.
Les conditions de vie des déplacés les classent dans une catégorie sociale très vulnérable qui nécessite une prise en charge dans le cadre d’une protection particulière d’où l’émergence du droit des Personnes Déplacées à l’Intérieur de leur Propres Pays.
JEAN WILNER MORIN
Protecteur du Citoyen, République d’Haïti
Derechos y protección de las personas desplazadas dentro de su propio país*
El desplazamiento interno (DIPP) tiene diversas causas: fenómenos naturales, grandes obras de desarrollo, medidas arbitrarias por parte de autoridades estatales y la violencia armada. Las tres primeras formas pueden ser gestionadas por autoridades locales y nacionales. La cuarta forma, sin embargo, es consecuencia de conflictos o del bandolerismo armado en zonas fronterizas o densamente pobladas. Esta última refleja una falla en el control social debido a una desarticulación en la política de seguridad pública, lo que conduce directamente a la violación sistemática del derecho a la seguridad.
En términos generales, la seguridad es el estado mental de una sociedad que se siente tranquila, segura, confiada, a salvo de cualquier peligro. Desde una perspectiva psicosociológica, la seguridad es un asunto estratégico que toma en cuenta todo tipo de riesgos que puedan representar amenazas o peligros inminentes para la sociedadl. En este sentido, considera:
- Los riesgos vinculados a errores, faltas o al propio sistema;
- Las amenazas criminales, terroristas, de pandillas, políticas, económicas, militares y medioambientales atribuibles a la actividad social humana.
La seguridad se basa en la confianza. La realidad en la zona metropolitana de Puerto Príncipe no permite a la población sentir esa confianza de estar a salvo de amenazas. ¿Cuál es exactamente la situación de seguridad en la zona metropolitana?
Según el diccionario Larousse, la protección es la acción de defender a alguien. Permite garantizar cierta seguridad a la persona. Gérard Cornu, en su Vocabulario Jurídico, define la protección como una “precaución que, respondiendo a la necesidad de quien la recibe y al deber de quien la brinda, consiste en prevenir a una persona o bien de un riesgo, garantizando su seguridad e integridad mediante medios jurídicos y materiales. Se refiere tanto a la acción de proteger como al sistema de protección establecido”. Por su parte, François Bugnion considera que la protección tiene una dimensión eminentemente práctica: “Proteger no es ni leer ni escribir, es esencialmente intervenir y actuar”.
En su definición, Cornu hace referencia a medios jurídicos y materiales que implican garantía y defensa. Desde la perspectiva de los derechos humanos, la garantía es la protección de los derechos, y esta protección implica la adopción de marcos legales que reconozcan el derecho y permitan su defensa. Así, la protección del derecho es la cobertura jurídica del derecho. Se trata de la adopción de un sistema legal que garantice su seguridad e integridad. Permite intervenir y actuar a través de un sistema legal para la realización de los derechos. Por eso, en el ámbito de los derechos humanos se habla de derechos protegidos.
La protección de los derechos de las personas desplazadas dentro de su propio país implica, por un lado, la adopción de normas que consagren o garanticen los derechos de estas personas, y por otro lado, un conjunto de intervenciones y acciones que les permitan gozar de los derechos protegidos por los Principios Rectores de las Naciones Unidas sobre el Desplazamiento Interno. Las fuerzas públicas no logran controlar a las pandillas, que actúan con total impunidad o, aparentemente, en complicidad con ciertos sectores no identificados. Esto implica que la población no tiene tranquilidad y vive constantemente amenazada por las pandillas. En esas zonas reina una inseguridad total. Los bandidos invaden las casas, agreden a las personas, saquean y roban todo lo que poseen, a veces ante los ojos impotentes de la Policía Nacional de Haití (PNH), que hasta ahora no ha encontrado una estrategia adecuada para proteger a la población. Ante esta inseguridad aguda y sistemática, y la incapacidad de la PNH para brindar protección, la población se ve obligada a desplazarse dentro de su propio país, en busca de un lugar, por precario que sea, donde refugiarse, fuera del alcance de la violencia de las pandillas. Es evidente que el desplazamiento interno es consecuencia directa de la inseguridad que azota a la zona metropolitana, lo que evidencia la inexistencia o inefectividad del derecho a la seguridad.
¿A dónde van las personas desplazadas internamente de barrios como Carrefour-Feuilles, Solino y otros? ¿Se desplazan para llegar a dónde?
El clima de violencia de pandillas que prevalece en la capital haitiana de Puerto Príncipe genera serias preocupaciones respecto a la protección de la población. Diversos informes publicados por la Organización Internacional para las Migraciones (OIM) revelan la gravedad de la situación de inseguridad y el crecimiento constante del número de personas desplazadas internas en todo el país, particularmente en la zona metropolitana de Puerto Príncipe, el municipio de Arcahaie y el departamento de Artibonite.
Cuando los grupos armados atacan, la población de las zonas afectadas se desplaza hacia campamentos existentes o crea nuevos campamentos en establecimientos públicos o privados dentro de la zona metropolitana. ¿Cuáles son las condiciones de vida en estos campamentos?
La vida en los campamentos es deshumanizante y no responde a las normas mínimas relativas a la dignidad humana. Los espacios y el entorno de los campamentos no están diseñados para albergar ni siquiera a una sola persona, mucho menos a familias enteras. Las condiciones de higiene son deplorables y favorecen el aumento de enfermedades; se han reportado casos de infecciones cutáneas como la sarna, infecciones vaginales y otras en los campamentos de desplazados.
El estilo de vida de las personas desplazadas en estos campamentos pone en entredicho el respeto a derechos como la identidad, la salud, la educación, la vivienda, la alimentación, el medio ambiente, la libre circulación y la dignidad humana.
Las condiciones de vida de estas personas desplazadas las ubican en una categoría social extremadamente vulnerable, que requiere atención especial en el marco de una protección diferenciada. De ahí la necesidad de reconocer y desarrollar un derecho de las personas desplazadas dentro de su propio país.
Jean Wilner Morin
Protector del Ciudadano, República de Haití
*Traducción del francés al español libre